Intervention de Thibault Bazin

La conversion en logements concernait jusqu'à présent des actifs immobiliers d'entreprises et des locaux commerciaux obsolètes, parfois vacants, requérant d'importants travaux d'adaptation. Certains plans locaux d'urbanisme témoignent désormais d'une nouvelle tendance : des projets portant sur des actifs non obsolètes, bien entretenus, situés dans des quartiers économiquement attractifs, occupés par des entreprises et des salariés. Or la substitution de logements à des sièges, à des bureaux, ne saurait constituer en soi une politique de mixité fonctionnelle : s'il doit y avoir choix des élus au sujet de la transformation du parc immobilier de leur commune – d'autant que celle-ci est parfois elle-même propriétaire de bureaux –, ils doivent pouvoir se rendre compte des suppressions d'emplois induites par tel ou tel projet.

Aussi cet amendement de précision vise-t-il à insérer l'alinéa suivant : « Afin d'assurer la bonne information des autorités délibérantes, la délibération précise le caractère physiquement et réglementairement obsolescent du bien devant faire l'objet d'une transformation. Elle précise également le nombre d'entreprises, ainsi que le nombre d'emplois, qui occupent à la date de la demande les locaux concernés avant la réalisation de la transformation. » On pense toujours à des bureaux vacants, mais le texte n'oblige pas à ce qu'ils le soient ! S'il est adopté, il pourrait concerner un jour des bâtiments dont des emplois dépendent ; c'est pourquoi il importe d'éclairer le conseil municipal.